Favoriser l'accès au droit, à la justice et aux décideurs publics

Artemisia est une association dédiée à l'accompagnement juridique des acteurs de la société civile engagés dans la protection de l'environnement et la sauvegarde des droits de l'Homme.

Cela est possible grâce à un partenariat avec le cabinet d'avocats Artemisia, dirigé par Maître Blanche Magarinos-Rey, avocat inscrit au Barreau de Paris. Celui-ci fournit, moyennant des honoraires symboliques, conseils juridiques, assistance et représentation en justice, ainsi qu'un service de plaidoyer auprès des institutions publiques et décideurs politiques. 

 

Artemisia permet ainsi de mettre concrètement le droit et ses professionnels au service de la société civile, et ce dans le but de voir s'améliorer l'efficacité des campagnes de défense de l'environnement et de respect des droits de l'Homme. 

 

De plus, Artemisia a vocation a porter elle-même certaines campagnes, en particulier lorsque les initiatives de la société civile sont inexistantes ou peu nombreuses sur une thématique ou une autre. 

L'association Artemisia a donc entrepris, dès ses débuts, de se positionner en tant qu'acteur de défense et de promotion de la biodiversité agricole, par un effort de plaidoyer législatif notamment.

 

Diversité de semences de maïs et de haricot
Diversité de semences de maïs et de haricot

Pourquoi ?

Les associations de protection de l'environnement ou des droits de l'Homme, bien qu'elles soient nombreuses et dynamiques, n'ont qu'un accès insuffisant au droit et à la justice, en raison de moyens très limités. Elles sont pourtant, le plus souvent, animées par des personnes qui ne tirent aucun profit personnel de leur engagement; elles animent les débats de société de manière pionnière et ont été, souvent, les instigatrices des développements les plus progressistes et les plus novateurs. Elles servent ainsi largement l'intérêt général. Elles ne reçoivent pourtant pas toujours la reconnaissance et le soutien qu'elles méritent, et voient même leurs ressources, d'origine publique notamment, se raréfier.

Domaines d'intervention

Artemisia permet d'obtenir un accompagnement juridique dans les domaines suivants :

  • protection de l'environnement et de la santé, au sens large
  • droits fondamentaux de la personne humaine
  • défense de la démocratie et de ses valeurs  

Pour qui ?

Peuvent être bénéficiaires de l’aide offerte par Artemisia:

  • les organisations de la société civile à but non lucratif, c’est-à-dire les personnes morales portant une action collective, implantées en Europe;
  • exceptionnellement, les organisations implantées hors de l'Europe et les personnes physiques individuelles. 

Les actions portées par les personnes physiques ou morales bénéficiaires, doivent être désintéressées, c’est-à-dire dépourvues de la recherche d’un intérêt personnel, qu’il soit d’ordre patrimonial ou non patrimonial.

 

Pour en savoir plus, prière de se reporter à la rubrique "Faire une demande de soutien". 

 

Comment ?

Les requêtes peuvent être présentées à l'association, ou au cabinet d'avocats directement. 

 

Elles font l'objet d'un diagnostic par le cabinet puis sont évaluées, pour une prise en charge financière par l'association, par un Comité d'évaluation. Le comité d'évaluation statue selon une procédure rapide. 

 

Les requêtes sélectionnées sont ensuite traitées par le cabinet, après la signature d'une convention tripartite.  

 

Les modalités pratiques sont détaillées ici.



« Une injustice où qu'elle soit est une menace pour la justice partout. »

Martin Luther King